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La copropriété

LE FONDEMENT
Le fondement essentiel de la copropriété des immeubles bâtis français, résulte de la division d'un immeuble, d'un groupe d'immeubles ou d'un ensemble immobilier en lots de copropriété, qui comprennent chacun : une partie privative et une quote-part d'une ou plusieurs parties communes.

L'ÉVOLUTION
Le régime de la copropriété était fixé par la loi du 28 juin 1938 (abrogeant le seul texte en vigueur depuis 1804 : l'article 664 du code civil).
Aujourd'hui, c'est la loi du 10 juillet 1965 (source: DILA Légifrance), qui définit le statut juridique de la copropriété.

Cette loi, modifiée à plusieurs reprises, notamment le 24 mars 2014 par la loi dite A.L.U.R. (source: DILA Légifrance), reste cependant assez complexe.
Outre le décret de base du 17 mars 1967 (source DILA Légifrance) on peut citer celui du 14 mars 2005, qui définit les nouvelles règles de comptabilité en matière de copropriété.

Mais l'importance de la loi n° 2014-366 du 24/3/2014 pour l' « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové », dite loi A.L.U.R. et des textes subséquents ont apporté, certes, des améliorations, mais n'ont pas résolu toutes les difficultés d'application, d'où une jurisprudence qui reste abondante, et qui nécessite parfois des informations complémentaires.

(Les indications en caractères gras permettent d'être visualisées intégralement par un simple clic dessus)

Notre objectif

C'est précisément pour ces raisons que nous vous offrons gracieusement nos trente années d'expérience, acquises notamment par notre fondateur, diplômé de l'Institut des études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l'Habitation (I.C.H. Paris).
Par là-même nous vous aidons à compléter votre information dans ce domaine complexe de la copropriété.

Alors, à vos e-mails !

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